France - Héritage de Johnny Hallyday

Le tribunal de Nanterre a statué que la justice française est compétente pour se prononcer sur cette affaire qui déchire le clan Hallyday depuis plus d'un an. Une victoire pour les aînés Hallyday. La justice française est bien compétente pour trancher le litige autour de l'héritage de Johnny Hallyday, a décidé mardi 28 mai le tribunal de Nanterre. Quelques mois après la mort de l'artiste en décembre 2017, David Hallyday et Laura Smet avaient engagé une procédure pour contester le testament californien de leur père, qui désigne comme seule héritière sa veuve, Laeticia Hallyday. La première étape, pour le tribunal de Nanterre, était de déterminer si la justice française était compétente pour se saisir de ce litige.

Qu'est-ce que cela change dans le réglement du litige autour de l'héritage ?
Les aînés Hallyday réclament depuis le début l'application du droit français pour régler la question de l'héritage de leur père. Ils estiment que son testament les "déshérite", ce qui est interdit en droit français, et demandent "que la succession soit soumise aux règles de dévolution légales" en France.
L'interdiction de déshériter ses enfants est fortemment ancrée dans le droit français, selon Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, qui a livré son explication au micro de franceinfo : "Les enfants qui avaient opté pour la Révolution française contre leur père, il y avait un risque qu'ils soient déshérités, c'est pour ça qu'on a dit 'non tu ne pourras déshériter tes enfants' (...). Ce sont vraiment des principes importants de notre droit", a-t-elle expliqué.
Pour autant le fait que la justice française se déclare compétente ne signifie cependant pas que les aînés Hallyday peuvent déjà crier victoire. Dans une autre affaire datant de septembre 2017, la Cour de cassation avait ainsi estimé que "Maurice Jarre qui a déshérité son fils Jean-Michel Jarre et qui l'a privé de toute part d'héritage" était dans son droit.
D'autre part, l'avocat de Laeticia Hallyday a d'ores et déjà annoncé sa volonté de faire appel de la décision du tribunal de Nanterre.
Le patrimoine de Johnny Hallyday représenterait plusieurs dizaines de millions d'euros. Il est composé de propriétés, voitures de luxe, des droits issus de ses 1 160 chansons et des royalties de ses disques, notamment l'album posthume Mon pays c'est l'amour, qui s'est écoulé à plus de 1,4 million d'exemplaires.
Le testament du défunt ordonne le transfert de l'ensemble de ses actifs vers le JPS Trust - pour Jean-Philippe Smet, vrai nom de la star - une structure américaine dont sa veuve est la seule bénéficiaire. En 2018, les aînés ont obtenu de la justice française le gel d'une partie des biens, des droits d'auteurs et des royalties, pour protéger la part d'héritage à laquelle ils pourraient prétendre.
@LVDLD

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